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Création de la direction départementale des Territoires et de la Mer au 1er janvier 2010


Les directions départementales de l’Equipement, de l’Agriculture et des Affaires maritimes fusionnent au 1er janvier 2010 pour constituer la direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados.
C’est une des trois directions interministérielles composant l’administration départementale de l’Etat sous l’autorité du Préfet.

DDTM

Actualité

Nouveau : mise en place d’un numéro vert
(GIF) Le 0800 14 00 16 est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Ce service s’adresse aux agriculteurs du Calvados qui traversent de graves difficultés financières consécutives aux situations de crise que connaissent certains secteurs agricoles.
Bilans mensuels et cartes de localisation des accidents mortels
publié le vendredi 29 janvier 2010
Conditionnalité 2010 - les changements
Les exploitations dont la SAU est inférieure à 15 hectares ne se sont pas soumises aux exigences du
maintien des éléments topographiques... publié le mardi 26 janvier 2010
Découvrez le nouvel organigramme de la DDTM
Consultez la mise à jour janvier 2010 (format PDF - 696.4 ko). publié le lundi 25 janvier 2010
Les nouvelles dispositions du permis de conduire
Pour tout savoir sur les nouvelles modifications et innovations, cliquer sur la note technique (format PDF - 113 ko) publié le lundi 25 janvier 2010
Bilan de santé de la PAC : non retournement des prairies - Cas dérogatoires
Lors des discussions sur le bilan de santé de la PAC, il est apparu que des dérogations aux exigences du maintien des surfaces en herbe étaient possibles dans 4 cas bien identifiés. publié le mercredi 20 janvier 2010
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