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Actualité
Un accueil physique des exploitants agricoles est organisé du mercredi 9 mai au mardi 15 mai 2012 (inclus) afin de recueillir leur dossier de déclaration (aides surfaces, aides animales et transfert de DPU).
La DDTM vous informe des principales modifications
La demande de PMTVA 2012 devra être télédéclarée entre le 1er mars et le 15 mai 2012 via TELEPAC
L’arrêté fixe les règles d’attribution des droits temporaires à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA). publié le jeudi 10 mai 2012
L’arrêté fixe les règles d’attribution des droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) définitifs. publié le jeudi 10 mai 2012
Le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) au titre de la campagne 2012 est fixé dans l’arrêté préfectoral du 16 avril 2012. publié le mardi 17 avril 2012
L’arrêté préfectoral du 3 avril 2012 et ses annexes précisent les conditions d’éligibilité à la PHAE2 pour la période allant du 16 mai 2012 au 15 mai 2013 ainsi que les engagements des exploitants qui souscrivent un contrat. publié le jeudi 12 avril 2012
publié le jeudi 12 avril 2012
Les principales démarches à accomplir pour percevoir les droits à paiement unique (DPU) et le montant de référence du découplage 2012. publié le lundi 2 avril 2012
La déclaration PAC 2012 pourra être télédéclarée entre le 1er avril et le 15 mai 2012 via Telepac : à domicile, ou avec un conseiller, ou à la DDTM sur inscription. publié le jeudi 29 mars 2012
