Les dossiers de demande de permis de construire déposés dans les communes suivantes sont instruits par les mairies respectives et ne sont pas inclus dans la base de données.

Ablon, Auberville, Bayeux, Berneville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Cabourg, Caen, Condé-sur-Noireau, Cricqueboeuf, Deauville, Dives-sur-Mer, Equemauville, Falaise, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur, Gonneville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Houlgate, Ifs, Lisieux, Mondeville, Ouistreham, Pennedepie, Proussy, Quetteville, La-Rivière-Saint-Sauveur, Saint-Arnoult, Saint-Denis-de-Mère, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Germain-du-Crioult, Theil-en-Auge, Touques, Tourgeville, Trouville-sur-Mer, Varaville, Vauville, Villers-sur-Mer, Villerville, La Villette, Vire

Nous allons vous renseigner sur l’état d’avancement chronologique de votre demande

IMPORTANT : Veuillez bien saisir la référence du dossier avec une lettre majuscule et sa date de dépôt en mairie

Dans le cas où votre dossier serait dans l’un des états suivants, REFUS TACITE PRESUME, ACCORD TACITE PRESUME ou REJET TACITE, nous vous conseillons de prendre contact avec le service instructeur afin d’avoir des informations complémentaires

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