Contenu
Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Lettre d’actualité de l’urbanisme n°7
1 - Suites données à la tempête Xynthia dans le département du Calvados
2 - La nouvelle réglementation parasismique
3 - Natura 2000 et évaluation d’incidences
4 - Mobile-homes : réglementation applicable
Lettre d’actualité de l’urbanisme n°6
1 – Grenelle 2 et urbanisme
2 – Fiscalité de l’urbanisme
3 - Caducité du décret du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité du permis de construire
4 – Rappels relatifs à l’instruction des autorisations d’urbanisme
Lettre d’actualité de l’urbanisme n°9 - Septembre 2011
1. Natura 2000 et évaluation d’incidences (suite)
2. La Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
3. La réglementation relative aux matériaux en urbanisme
Lettre d’actualité de l’urbanisme n° 11 - Décembre 2011
1. Grenelle 2 – Nouvelles attestations à joindre aux permis et/ou aux déclarations attestant
l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
2. Grenelle 2 – Nouvelles dispositions pour les terrains de camping et les parcs résidentiels de
loisirs
3. Contrôle de la conformité des travaux
Lettre d’actualité de l’urbanisme n°10 - Octobre 2011
1. Grenelle 2 – Classement ICPE des éoliennes terrestres
2. Grenelle 2 – Des bornes de rechargement des véhicules électriques et des espaces sécurisés
pour les vélos dés 2012
3. Documents d’urbanisme et protection d’arbres et de haies
Suivi de votre demande de Permis de Construire
lien vers le site de consultation de l’état d’avancement de votre permis de construire
